Thomasovitch 🇫🇷✈️🇷🇺

🏗🏢 Immobilier en Russie, le choix de A. qui a acheté un appartement sur plan à Moscou livré durant l'année 2027

[3/4] : Et au niveau paiement et du fait que tu sois français ?

Concernant les possibilités de paiement, vous avez généralement le choix entre
- Crédit (ипотека) que même le promoteur vous déconseillera vu les taux actuellement pratiqués.
- Paiement en entier en une fois
- Paiement en 2 ou 3 tranches (valables uniquement pour les constructions donc la date de livraison est au minimum postérieur d’un an à la date de signature) - généralement 2 ou 3% plus cher.

Dans les deux derniers cas, le promoteur vous demandera d’ouvrir un compte spécifique auprès d’une banque accréditée (аккредитив) qui servira d’intermédiaire pour le versement des différentes tranches a des dates prédéfinies dans le contrat. La facilité d’ouverture de ce type de compte est sidérante: Le promoteur vous réserve un rdv (après signature du contrat) dans le bureau de la banque, vous allez là-bas avec votre passeport (et sa traduction), votre enregistrement migratoire (à vérifier mais je pense que c’est faisable avec un simple visa/enregistrement et qu’un permis de séjour n’est pas nécessaire pour acheter). En 15 minutes le compte spécial est ouvert, la banque a déjà connaissance de votre contrat immobilier, vous versez (ou apportez en liquide) la somme correspondante… et c’est tout.

On ne vous demande rien à part le fait d’être légalement présent en Russie (visa ou RVP/VNG). Pas de justificatif de transfert, de RIB ou autre dinguerie, les échanges interbancaires sont instantanés et automatiques. Aucun délire notarial: 175 roubles de frais gouvernementaux soit 1€75 payés à la signature. Aucun justificatif de salaires, de revenu, de taxes ou autre archaïsme (vos revenus, c’est votre problème, la banque ne se préoccupe que d’honorer le contrat aux dates indiquées). Au sujet du contrat d’ailleurs… pas grand-chose à en dire, c’est un contrat standard avec des obligations de délai de paiement à respecter, précisant dans les détails ce que vous achetez, avec quelles assurances, quel lot cadastral, avec quelles finitions, et les obligations afférentes aux deux parties. Apres signature, votre contrat et les documents associés est envoyé pour enregistrement au cadastre et il vous revient signé et tamponné au bout d’une semaine ou deux par les autorités avec un extrait cadastral. C’est tout, vous êtes propriétaire. Plus qu’à attendre la livraison…

Concernant le fait que je sois français, aucune particularité. Je n’ai été ni mieux ni moins bien traité qu’un Russe (ce qui me va parfaitement). Absolument rien ne m’a été demandé en dehors de mon passeport, sa traduction, mon enregistrement en Russie, et une procuration pour l’enregistrement au cadastre (à faire en 1 heure pour 15 euros chez un notaire de quartier). En somme les mêmes documents qui seraient demandés à un citoyen, la traduction en plus... Une spécificité néanmoins, le promoteur souhaitait procéder par signature électronique (car dans ce cas l’enregistrement cadastral est automatisé) mais le certificat de signature n’est pas disponible aux étrangers. Demandez donc une signature papier dès le départ. Bien évidemment le fait de parler la langue fluidifie grandement les échanges (et la compréhension des démarches)

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@thomasovitch

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